1. Initiation de la médiation
Une médiation peut intervenir en tout temps, c’est-à-dire avant, pendant ou après le déroulement d’une procédure judiciaire. Soit les parties conviennent elles-mêmes de recourir à une médiation, soit elles demandent au juge, en cours de procédure, de désigner un médiateur. Il arrive également que les juges conseillent aux parties de recourir à une médiation.
2. Modalités pratiques
Le médiateur commence par informer les parties de manière claire, précise et complète sur le processus de médiation. Les parties définissent ensuite, avec l’aide du médiateur, les modalités d’organisation de la médiation et la durée du processus. Une médiation peut se dérouler en une ou plusieurs séances en fonction de la nature du litige et de la vitesse à laquelle les parties progressent dans la recherche de solutions.
3. Echange d’informations et définition des besoins et intérêts
Le médiateur écoute ensuite chacune des parties quant à sa position et sa vision du différend et veille à ce que cela soit bien compris, tant par lui-même que par la ou les autres parties. Au terme de cet échange d’informations, les parties vont prendre conscience du problème réel auquel une solution doit être apportée.
Cette phase du processus va également permettre de clarifier les besoins et intérêts qui se cachent derrière les positions des parties.
4. Options et négociation
Par la suite, le médiateur explore avec les parties les pistes de solutions pour régler leur litige et des options sont émises.
Une négociation intervient ensuite entre parties en vue d’intervenir à un accord. Une médiation est en effet un processus de négociation, la seule différence avec une négociation classique étant qu’un tiers est impliqué en tant que guide du processus.
5. Fin de la médiation
Si, à l’issue du processus de médiation, les parties parviennent à un accord, celui-ci est consigné dans un écrit et signé par les parties. L’accord de médiation peut être soumis à l’homologation du tribunal compétent mais cela n’est pas obligatoire. L’homologation aura généralement lieu si une partie n’exécute pas ou ne respecte pas ses obligations ou engagements.
