Droit de l'urbanisme
&
aménagement du territoire
Le droit de l’urbanisme englobe tant les certificats et permis d’urbanisme, que les permis d’urbanisme de constructions groupées et les permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir).
A titre d’exemple, un permis peut être être nécessaire dans le cadre de la construction ou rénovation d’un bâtiment, la construction d’une piscine ou d’une clôture à certaines conditions ou encore en cas de modification du relief du sol et dans bien d’autres cas. Il est évidemment toujours recommandé de vérifier si un permis est nécessaire avant d’entamer des travaux.
Font également partie de ces matières les règles qui relèvent de la protection des monuments et sites. Rentreront dans cette catégorie les biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde.
L’aménagement du territoire se rapporte quant à lui à l’organisation du territoire. Il comprend différents instruments de planification territoriale tels que le plan de secteur, le schéma de développement du territoire, le schéma de développement pluricommunal et communal, le schéma d’orientation local, le guide régional d’urbanisme, ainsi que le guide communal d’urbanisme. Il s’agit de déterminer, au travers de ces divers instruments, quelle affectation peut être donnée à une zone définie du territoire.
Ainsi, les règles applicables ne sont pas les mêmes en fonction de la zone du plan de secteur dans laquelle on se trouve (zone d’habitat, zone agricole, zone forestière, ou encore zone d’activité économique industrielle, etc).
Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire est de plus en plus complexe et en constante évolution.
En effet, un conseil juridique peut se justifier que vous soyez demandeur de permis, riverain impacté par un projet ou professionnel de la construction, à savoir architecte, entrepreneur en bâtiment ou promoteur.
Je peux également vous assister en cas de conflit.
Quels sont les dossiers qui peuvent nécessiter mon intervention?
L’introduction d’un recours auprès du Gouvernement wallon contre un refus de permis.
Les implications civiles d’un projet urbanistique.
Un recours introduit à l’encontre de votre projet auprès du Conseil d’Etat.
L’introduction d’un recours auprès du Conseil d’Etat à l’encontre d’un projet vous impactant.
L’introduction d’une demande de certificat ou de permis auprès de l’autorité administrative concernée.
