Médiation

Lorsqu’un litige survient, celui-ci peut être porté devant les juridictions compétentes, mais les parties peuvent également recourir à des modes alternatifs de règlement des conflits, tels que la conciliation, l’arbitrage, la médiation et le droit collaboratif.

La médiation est un processus dans lequel un tiers, le médiateur, tente de rétablir le dialogue entre les parties en vue de leur permettre de trouver elles-mêmes une solution au différend qui les oppose, tout en rencontrant leurs besoins et leurs intérêts.

 

Le médiateur est une personne neutre, indépendante et impartiale qui intervient pour faciliter le compromis, sans imposer sa décision aux parties.

Quels sont les avantages de la médiation?

Elle permet une résolution rapide, efficace et économique des litiges.

Elle favorise le maintien de relations personnelles ou commerciales harmonieuses.

Les parties ont la maîtrise de la solution à apporter au conflit.

Elle autorise la création de solutions sur-mesure, particulièrement intéressantes dans les litiges complexes présentant de nombreux enjeux.

Elle permet de trouver des solutions créatives et originales qu’un Juge, dont l’intervention est encadrée par le droit, ne pourrait imposer.

Quelles sont les matières qui peuvent nécessiter une médiation?

Le droit de la construction.

Les troubles de voisinage.

La vente immobilière.

La copropriété.

La mitoyenneté, les servitudes, le bornage, les distances de plantations, etc.

La location immobilière.

Persuadée que de nombreux litiges peuvent être traités de manière amiable, c’est tout naturellement que je me suis formée à la médiation. Depuis 2020, je suis médiatrice agréée en matières civiles et commerciales.

En tant qu’avocate, je peux également vous accompagner dans le cadre d’un processus de médiation mené par un autre médiateur.

Quelles sont les étapes du processus de médiation?

Initiation de la médiation
Une médiation peut intervenir en tout temps, c’est-à-dire avant, pendant ou après le déroulement d’une procédure judiciaire. Soit les parties conviennent elles-mêmes de recourir à une médiation, soit elles demandent au juge, en cours de procédure, de désigner un médiateur. Il arrive également que les juges conseillent eux-mêmes aux parties de recourir à une médiation.
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Initiation de la médiation
Modalités pratiques
Le médiateur commence par informer les parties de manière claire, précise et complète sur le processus de médiation. Les parties définissent ensuite, avec l'aide du médiateur, les modalités d'organisation de la médiation et la durée du processus. Une médiation peut se dérouler en une ou plusieurs séances en fonction de la nature du litige et de la vitesse à laquelle les parties progressent dans la recherche de solutions.
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Modalités pratiques
Echange d'informations et définition des besoins et intérêts
Le médiateur écoute ensuite chacune des parties quant à sa position et sa vision du différend et veille à ce que cela soit bien compris, tant par lui-même que par la ou les autres parties. Au terme de cet échange d’informations, les parties vont prendre conscience du problème réel auquel une solution doit être apportée. Cette phase du processus va également permettre de clarifier les besoins et intérêts qui se cachent derrière les positions des parties.
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Echange d'informations et définition des besoins et intérêts
Options et négociation
Par la suite, le médiateur explore avec les parties les pistes de solutions permettant de régler leur litige et des options sont émises. Une négociation intervient ensuite en vue de parvenir à un accord au sujet de ces différentes options. Une médiation est en effet un processus de négociation, la seule différence avec une négociation classique étant qu’un tiers est impliqué en tant que guide du processus.
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Options et négociation
Fin de la médiation
Si, à l’issue du processus de médiation, les parties parviennent à un accord, celui-ci est consigné dans un écrit et signé par les parties. L’accord de médiation peut être soumis à l’homologation du tribunal compétent mais cela n’est pas obligatoire. L'homologation aura généralement lieu si une partie n’exécute pas ou ne respecte pas ses obligations ou engagements.
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Fin de la médiation