Droit de l'environnement
Le droit de l’environnement vise à encadrer les impacts que certaines installations et activités peuvent avoir sur l’homme et sur l’environnement. Pour ce faire, le législateur soumet certaines de ces installations et activités soit à permis d’environnement, soit au dépôt d’une simple déclaration préalable auprès de l’administration. Dans certains cas, un projet devra en outre faire l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.
Il n’est pas rare que certains projets impliquent à la fois l’obtention d’un permis d’environnement et d’un permis d’urbanisme. On parle dans ce cas d’un permis unique.
Le droit de l’environnement recouvre également des domaines tels que la pollution du sol, l’air, l’eau, les déchets, l’agriculture, les normes de bruit, etc.
Quels sont les types de dossiers que je traite?
Le dépôt d’une demande de permis d’environnement ou de permis unique.
Un recours introduit par un riverain contre l’octroi d’un permis.
L’introduction d’un recours auprès du Gouvernement wallon contre un refus de permis.
L'existence d'infractions environnementales.
L’introduction d’un recours auprès du Conseil d’Etat à l’encontre d’un projet vous impactant.
Tout trouble lié au non-respect de la législation environnementale.
